Autorisations d'absences

- Pour "événements familiaux"
Chaque naissance (pour le père) : 3 jours
Absence de droit.
Peut-être accordeée dans les 15 jours qui suivent la naissance, peut être fractionnée.
Elle suspend une période de congés annuels.
​ - Mariage ou PACS : 5 jours
Soumise à validation.
Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.
L’événement doit être inclus dans les 5 jours.
Elle ne suspend pas une période de congés annuels.
- Mariage d'un enfant : 1 jour
Soumise à validation.
Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.
L’événement doit être inclus dans la journée d'absence.
Elle ne suspend pas une période de congés annuels.
​ - Décès ou maladie grave du conjoint, d'un parent, d'un enfant : 3 jours
Soumise à validation.
Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.
Elle ne suspend pas une période de congés annuels.
​ - Décès des grands-parents, beaux-parents, frère , sœur : 1 jour
Soumise à validation.
Autorisation accordée en fonction des nécessités de service.
Elle ne suspend pas une période de congés annuels.
Pour "événements familiaux"
Pour "déménagement"
Des autorisations d’absence peuvent éventuellement être accordées pour déménager :
- 1 jour dans la même région,
- 2 jours hors de la région,
- 3 jours si l’éloignement et des circonstances très particulières le justifient.
Pour "garde d’enfant"
Deux hypothèses sont prévues, sur présentation de pièces justificatives (certificat médical etc.) :
- l’enfant est malade,
- sa garde n’est plus assurée momentanément (nourrice malade, crèche ou école fermées, etc.).
Les enfants doivent avoir moins de 16 ans.
Aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.
Les autorisations sont accordées par famille quel que soit le nombre d’enfants.
Pour les agents travaillant à temps plein, les autorisations d’absence sont de 6 jours fractionnés ou 8 jours consécutifs par an pour chaque parent.
Elles sont de 12 jours fractionnés ou 15 jours consécutifs lorsque :
​ – l’agent élève seul son enfant ;
– le conjoint est demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi ;
– le conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour garder l’enfant.
​ Si les deux parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence peuvent être réparties entre eux à leur convenance.
​ Exceptionnellement, l’autorisation d’absence peut être portée de 16 à 28 jours consécutifs par famille, mais au-delà des 12 jours, les autorisations sont imputées sur le congé annuel de l’année en cours (ou de l’année suivante, le cas échéant).
Si l’absence est supérieure à 28 jours, l’agent est mis en disponibilité.
- Pour les parents d’enfants handicapés : un contingent supplémentaire est accordé.
- Pour les agents à temps partiel, toutes les autorisations sont calculées comme les congés au prorata temporis. Exemple : un agent travaillant à mi-temps bénéficie de 3 jours d’autorisation d’absence pour garde d’enfant (50 % de 6 jours).